Conditions générales de vente

I-Préambule

- Société par actions simplifiées (SAS)
- Siren : 949 798 987
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51949798987
- Adresse mail: contact@pokebutin.com
 

POKEBUTIN est le site de vente d'accessoires et objets créés par les associés d'EMERIEL PRODUCTIONS.

L'entreprise EMERIEL PRODUCTIONS est dirigée par:

Gabriel JEUDON

7 rue Charles Pranard

93160 Noisy-le-Grand

Toute commande passée sur le site POKEBUTIN entraîne l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client, à savoir toute personne physique et majeure, dénommée ci-après "le client".

EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne sur le site POKEBUTIN au moment de la commande.

Le Client reconnaît avoir prit connaissance, préalablement à l'envoi de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation d'une manière lisible et compréhensible. La validation de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

II-Le Client

Le client déclare être une personne physique, majeure ou étant titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le site.

Lors de son enregistrement pour passer commande sur le site, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations obligatoires qu'il fournit.

En cas d'erreur dans ces informations, EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les informations fournies resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la commande.

III-Les produits

Les articles présents sur le site sont en stock, sauf mention contraire.

Les photographies du site sont le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, et parfois les matières.

Les produits proposés par EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) sont ceux qui figurent sur le site www.pokebutin.com au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute....).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

IV-Prix

Les prix sont stipulés en euros, TTC.

EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment.

Les prix appliqués seront ceux affichés sur le site lors de la commande.

V-Paiement

Les paiements s'effectuent par Paypal ou CB.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

VI-Livraison

Les commandes sont livrées selon le choix de l'acheteur par Mondial Relay ou par La Poste pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Italie, les Pays-Bas (à l'exception des îles et enclaves comme Andorre, Jersey, le Vatican, etc.).

Les commandes Europe en dehors de ces pays sont livrées par La Poste.

Les frais de port sont calculés selon la taille et le poids des articles et du lieu de livraison (France ou étranger).

Tous les modes de livraison sont avec suivi, le numéro de suivi sera communiqué au client lors de la confirmation de l'expédition du colis.

Les commandes sont expédiée dans un délais de 1 à 5 jours ouvrables. S'il devait y avoir un retard d'expédition, EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) s'engage à en notifier le client par mail.

Les commandes seront expédiées a l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, le client doit donc veiller a l'exactitude de cette information.

Une fois le produit expédié, EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards, dommages ou pertes causés par Mondial Relay ou La Poste.

Le client peut toutefois entrer en contact avec le site pour essayer de trouver une solution.

En cas de réception d'un colis/produit endommagé et/ou ouvert, le client s'engage à le signaler dans un délais de 3 jours maximum après sa réception.

Si le client est présent lors de la livraison, il est invité à s'en référer directement avec le livreur.
 

VII-Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées sont possibles.
Pour cela, le client est invité a envoyer un mail à "contact@pokebutin.com", par messagerie.

Il sera indiqué au client si la commande est possible, quel en serait le prix et les délais.

Si le client accepte le devis, le paiement total ou partiel lui sera demandé avant l'achat du matériel (si celui ci n'est pas disponible en stock) et la confection.

VIII-Droit de rétractation

Le client dispose d'un délais de 14 jours francs a compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cela ne s'applique qu'à condition que le produit soit retourné neuf, sans dégradation aucune par le client. Auquel cas, le retour sera refusé.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Les articles seront a retourner à l'adresse suivante :

Gabriel JEUDON

7 rue Charles Pranard

93160 Noisy-le-Grand

Le client devra fournir une preuve d'expédition.

A compter du jour de la demande de rétractation, le client s'engage a retourner le produit dans un délais de 14 jours.

Le site devra effectuer le remboursement dans un délais de 14 jours après la réception du produit retourné.

Une vérification du produit sera effectuée avant le remboursement.
S'il s'avérait que l'article a été porté/endommagé/sali, EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) se réserve le droit de refuser le remboursement ou de n'effectuer qu'un remboursement partiel.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un article personnalisé, en précommande ou confectionné à la demande.

IX-Propriété intellectuelle

Le contenu du site POKEBUTIN est la propriété du vendeur EMERIEL PRODUCTIONS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives a la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partiel de ce contenu est strictement interdite.

X-Traitement des données

Les données renseignées par le client sur le site POKEBUTIN sont utilisées pour la gestion des commandes et

la communication avec le client.

Les données obligatoires doivent être correctement renseignées pour ne pas compromettre la bonne gestion des commandes.

Les informations fournies seront conservées pour la gestion des commandes puis pour la gestion de l'entreprise (factures, comptabilité).

A noter que les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans.

L'accès aux données personnelles du client est strictement limité aux seules personnes ayant la nécessité d'y avoir accès pour la bonne gestion des commandes.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable,

à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, etc)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos donnés ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en nous contactant par mail à contact@pokebutin.com

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

(plus d'informations sur www.cnil.fr).

Comment l'entreprise EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) prend-elle en compte la protection des Données Personnelles?

EMERIEL PRODUCTIONS s'engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d'assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles données personnelles sont utilisées par EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN)?

EMERIEL PRODUCTIONS s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d'autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles?

Vos données (Noms, Adresses et Numéro de téléphone) sont susceptibles d'être transmises :

- Au groupe MONDIAL RELAY qui est en charge de la distribution de votre commande (selon votre choix).

- OU au groupe LA POSTE, qui est également en charge de la distribution de votre commande (selon votre choix).

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne?

L'entreprise EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) ne divulgue aucune donnée personnelle à aucun organisme autre que LA POSTE et/ou MONDIAL RELAY (Noms, Adresses et Numéro de téléphone).

Vos Données Personnelles sont-elles protégées?

EMERIEL PRODUCTIONS s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De plus les données sont stockées de manière sécurisées sur nos hébergements en France.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), EMERIEL PRODUCTIONS s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles?

Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès de l'entreprise EMERIEL PRODUCTIONS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions:

- Droit d'accès: vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles à tout moment;

- Droit de rectification: vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN),

- Droit d'opposition, notamment à recevoir des communications commerciales: vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN),

- Droit à l'effacement: vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles;

- Droit à la portabilité: vous pouvez demander à EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer.

Lors de la souscription ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. L'entreprise EMERIEL PRODUCTIONS (via leur site POKEBUTIN) s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous pouvez contacter le Responsable à la Protection des Données à l'adresse mail suivante: contact@pokebutin.com ou par courrier postale à :

EMERIEL PRODUCTIONS

Gabriel JEUDON

7 rue Charles Pranard

93160 Noisy-le-Grand

XI-Service de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND